Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme BeBail, destinée aux propriétaires bailleurs, gérants de SCI, exploitants LMNP et conciergeries de location saisonnière.

2. Acceptation

La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité et l'accepter.

3. Compte utilisateur

• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription.
• Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
• Toute activité réalisée depuis son compte est réputée provenir de lui.

4. Services

BeBail met à disposition des outils de gestion patrimoniale, de comptabilité, de gestion locative, d'IA décisionnelle et d'automatisation. La liste exacte des fonctionnalités dépend du plan d'abonnement souscrit.

5. Obligations de l'utilisateur

• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites.
• Ne pas tenter d'accéder à des comptes ou données qui ne lui appartiennent pas.
• Ne pas perturber le fonctionnement technique du service.

6. Propriété des données

Les données saisies par l'utilisateur (biens, locataires, documents) lui appartiennent. BeBail agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour le compte de l'utilisateur.

7. Disponibilité

BeBail s'efforce d'assurer une disponibilité élevée du service mais ne souscrit aucune obligation de résultat. Des opérations de maintenance peuvent occasionner des interruptions.

8. Suspension & résiliation

BeBail peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux CGU. L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace.

9. Modifications

BeBail se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles.

10. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.