Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est l'éditeur de BeBail. L'utilisateur reste propriétaire des données qu'il importe ; BeBail agit en qualité de sous-traitant pour ces données métier.

2. Données collectées

• Compte : nom, email, mot de passe haché.
• Métier : biens, locataires, baux, paiements, documents que vous saisissez.
• Technique : logs d'accès, adresse IP, type d'appareil, à des fins de sécurité.
• Facturation : données nécessaires à la souscription d'un abonnement (traitées par le prestataire de paiement).

3. Finalités

• Fournir le service souscrit.
• Assurer la sécurité de la plateforme.
• Respecter nos obligations légales (comptabilité, conservation).
• Améliorer le service (statistiques agrégées et anonymisées).

4. Bases légales

Les traitements reposent selon les cas sur l'exécution du contrat, le consentement, l'intérêt légitime ou une obligation légale.

5. Hébergement & sécurité

Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Elles sont chiffrées en transit (TLS 1.2+) et au repos (AES-256). L'accès est restreint et tracé. Un mécanisme de protection contre les mots de passe compromis (HIBP) est activé.

6. Conservation

Les données métier sont conservées pendant la durée de l'abonnement, puis 30 jours pour permettre la récupération, avant suppression définitive. Les données comptables peuvent être conservées plus longtemps si la loi l'impose.

7. Vos droits

• Droit d'accès, de rectification, d'effacement.
• Droit à la portabilité (export de vos données).
• Droit d'opposition et de limitation.
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ces droits, contactez-nous depuis le support intégré à la plateforme.

8. Sous-traitants

BeBail s'appuie sur des sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'emails, paiement) sélectionnés pour leur conformité RGPD. La liste détaillée est disponible sur demande.

9. Cookies

Voir notre politique cookies.