Document légal
Mentions légales
Dernière mise à jour : 10 mai 2026
1. Éditeur du site
BeBail est édité par la société exploitante de la plateforme. Pour toute demande, veuillez utiliser le formulaire de contact disponible depuis l'application.
- Nom commercial : BeBail
- Forme juridique : à compléter par l'éditeur (SARL / SAS / EI)
- Siège social : à compléter par l'éditeur
- RCS : à compléter par l'éditeur
- Capital social : à compléter par l'éditeur
- Directeur de la publication : à compléter par l'éditeur
- Contact : via le support intégré à la plateforme
2. Hébergement
La plateforme est hébergée sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne, conformément aux exigences du RGPD. L'infrastructure est opérée par des prestataires de niveau professionnel proposant chiffrement en transit (TLS 1.2+) et au repos (AES-256).
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme (textes, interfaces, logos, code source) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite.
4. Responsabilité
BeBail met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, BeBail ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni de l'utilisation qui pourrait être faite de ces informations.
5. Loi applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents.