1. Éditeur du site

Le site bebail.com et la plateforme BeBail sont édités par :

Dénomination commerciale : BeBail
Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Siège social : 26 Rue des terres fortes, 77600 Champteloup-en-Brie, France
SIREN : 821 388 535
SIRET : —
Immatriculation : Dispensé d'immatriculation au RCS (art. L.123-1-1 du Code de commerce)
Numéro de TVA intracommunautaire : Numéro de TVA intracommunautaire à renseigner
Directeur de la publication : Le représentant légal — identité complète disponible sur demande à legal@bebail.com
Email : contact@bebail.com
Téléphone : +33 1 86 65 00 00

2. Hébergement

Le site est hébergé par Lovable Cloud (Cloudflare, Inc.) — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA — https://www.cloudflare.com. Infrastructure conforme RGPD, chiffrement TLS 1.3 en transit et AES-256 au repos.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme BeBail (textes, interfaces, logos, bases de données, code source) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et protégé par le droit d'auteur et le droit des bases de données.

Le nom commercial « BeBail » est utilisé comme enseigne par l'éditeur. Il bénéficie d'une protection par l'usage au titre du droit des affaires. Le dépôt de marque auprès de l'INPI peut être en cours.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

4. Responsabilité

BeBail met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l'utilisation qui pourrait être faite de ces informations par un tiers.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Pour toute demande relative à vos données, contactez notre DPO : dpo@bebail.com.

6. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur, sous réserve des dispositions légales impératives.

7. Contact

Pour toute question : contact@bebail.com — 26 Rue des terres fortes, 77600 Champteloup-en-Brie, France.

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